Jomi

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription au service Jomi (le « Service ») auprès de Jomi (l'« Éditeur »), joignable à hello@thejomi.app. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité.

1. Offres et tarifs

Le Service est proposé sous forme d'abonnement, selon les offres décrites à l'adresse https://thejomi.app :

  • Solo : jusqu'à 2 utilisateurs, 59 € par mois ou 564 € par an ;
  • Équipe : jusqu'à 5 utilisateurs, 169 € par mois ou 1 620 € par an ;
  • Pilotage : jusqu'à 15 utilisateurs, 349 € par mois ou 3 348 € par an. Au-delà de 15 utilisateurs : sur devis.

Offre Fondateurs : réservée aux 50 premières Organisations, payable à l'année uniquement (Solo 449 €, Équipe 1 290 €, Pilotage 2 690 € par an). Ce prix est maintenu tant que l'abonnement est renouvelé chaque année sans interruption ; après une résiliation, une nouvelle souscription se fait au prix en vigueur. Les codes promotionnels ne se cumulent pas avec cette offre.

Parrainage : une Organisation inscrite avec le lien d'un client bénéficie de 20 % de remise sur son premier mois en paiement mensuel, sans cumul avec une autre remise. Voir les conditions du parrainage.

2. Absence de période d'essai

Aucune période d'essai gratuite n'est accordée : l'accès au Service est ouvert dès la souscription d'une offre et la confirmation du premier paiement. Une Organisation créée sans offre souscrite reste inaccessible ; ses données sont conservées 30 jours puis supprimées.

3. Souscription et commande

La souscription s'effectue en ligne, depuis les Réglages de l'Organisation, par un administrateur habilité à engager le Client. Le paiement est traité par le prestataire de paiement Stripe ; l'Éditeur ne stocke aucun numéro de carte. La souscription est confirmée par email et prend effet immédiatement.

4. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Les factures sont disponibles depuis l'espace de facturation. Les sièges ajoutés en cours de période sont facturés au prorata de la période restante.

En cas d'échec de paiement, le Client est informé et dispose de 14 jours pour régulariser ; passé ce délai, l'accès peut être suspendu. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours, depuis l'espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, ou de défaut de paiement.

6. Évolution des prix

L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application, qui n'intervient qu'au renouvellement suivant. Le Client peut résilier avant cette date.

7. Sièges et quotas

Chaque offre inclut un nombre de sièges (Utilisateurs actifs) et un quota mensuel de rendez-vous analysés par IA de 40 par siège, mis en commun dans l'Organisation (80 pour Solo, 200 pour Équipe, 600 pour Pilotage). L'administrateur est prévenu à 80 % du quota ; les analyses se poursuivent jusqu'à 115 % puis sont suspendues jusqu'au mois suivant. Le reste du Service n'est jamais interrompu à ce titre, et aucune analyse n'est facturée en supplément. Les résumés d'emails sont soumis à une limite d'usage raisonnable de 500 fils par siège et par mois. Les captures (messages collés, notes dictées, emails transférés à Jomi) sont limitées à 300 par siège et par mois. Si l'Organisation utilise sa propre clé API Anthropic, ses analyses ne sont pas limitées et leurs coûts lui sont facturés directement par Anthropic.

8. Réversibilité

Pendant toute la durée de l'abonnement et pendant 30 jours après sa fin, le Client peut exporter l'intégralité de ses données (JSON complet et CSV par table) depuis Réglages → Données & confidentialité. Passé ce délai, ou sur suppression de l'Organisation par le Client, les données sont définitivement supprimées, sauvegardes comprises dans le délai indiqué dans la politique de confidentialité.

9. Niveau de service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, hébergé chez des prestataires spécialisés (voir Sous-traitants). Sauf engagement écrit spécifique, aucun taux de disponibilité n'est garanti et aucune pénalité n'est due en cas d'indisponibilité.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues aux CGU. Elle ne peut excéder les sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Droit de rétractation

Le Service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'impose.

12. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

13. Contact

Jomi — hello@thejomi.app.